Conditions Générales de Vente

 
LIMOON.fr

1 rue Dérat, 31000 Toulouse

SIRET: 48306485300037

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD-ROM ou en téléchargement conclues par le biais du site Internet www.limoon.fr

Article 2 – Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

    sur Internet : www.limoon.fr

Article 3 – Disponibilité des articles DVD-ROM

Nous disposons de stocks importants qui nous permettent de traiter votre commande en 7 jours maximum. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.


Article 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont tout compris. les frais de port en France métropolitaine sont inclus.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


Article 5 – Frais de port des DVD-ROM

Aucun en France métropolitaine. Pour les autres lieux de livraisons, des frais de port peuvent être appliqués


Article 6 – Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

-Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) via le site sécurisé Paypal
-Par votre compte Paypal
-Par Chèque si votre banque est domiciliée en France.
-Par Virement bancaire

Article 7 – Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 2 à 5 jours pour la France Métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et LIMOON.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.


Article 8 – Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

 

Qualité produits et service DVD-ROM


Les articles DVD-ROM fournis par LIMOON.fr sont neufs et garantis contre tout défaut à l'exception du boitier DVD-ROM qui constitue une protection pour l'article qu'il contient et du fait de sa nature de protecteur peut subir une déterioration pendant le transport. S’il arrivait qu’un article ( hors boitier DVD-ROM ) soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à l'adresse indiquée sur la facture.

LIMOON.fr s’engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d’un droit de rétractation : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d’origine impérativement) à l'adresse indiquée sur la facture.
Les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé. Votre article ne vous sera donc échangé ou remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.?

 

Qualité produits et service en Téléchargement

Les produits en Téléchargement pouvant être lus par une majorité des lecteurs multimédia, il ne sera effectué aucun remboursement pour raison de compatibilité technique.

Une fois achetés, vous avez sept jours pour télécharger les vidéos grâce aux liens situés dans votre espace client sur le site www.limoon.fr

Une fois téléchargés, vous êtes responsable des articles téléchargés. Vous pouvez stocker les vidéos où vous voulez. Il est d'ailleurs recommandé de faire une copie. En cas de perte d'une vidéo, vous ne pourrez en aucun cas demander une copie gratuite à Limoon.fr

Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.


Article 9 – Usage privé

Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques et établissements scolaires…


Article 10 – Transfert de propriété – Transfert de risques

CONFORMÉMENT À LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DÈS LEUR LIVRAISON.


Article 11 – Droit d’accès et de rectification
Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée,  LIMOON.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres.

Par ailleurs, nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours).
Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

    Par mail à contact@limoon.fr

Concernant les cookies

Pour être en mesure de vous offrir un service personnalisé au cours de votre navigation sur notre site, nous utilisons des cookies. Certains de nos services requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si votre navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d’alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.


Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.  LIMOON.fr décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison

La responsabilité des LIMOON.fr ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur…

 LIMOON.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


Article 13 – Droit applicable

Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Toulouse conformément à la loi française.


Article 14 – Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


Établissements scolaires & Secteur institutionnel

Attention : Les prix indiqués sur le site www.limoon.fr concernent uniquement la vente au public pour un usage privé (cf. article 9). Pour les prix de vente au secteur institutionnel et aux enseignants et établissements scolaires, nous consulter en nous écrivant à : contact@limoon.fr